Tout savoir sur la fiscalité automobile avec Alliance Auto à Lannion

En fonction du choix de votre véhicule professionnel, des avantages fiscaux significatifs peuvent vous être accordés. Explorez les mesures clés de la fiscalité liée aux véhicules d’entreprise.

Comprendre le bonus écologique et sa dégressivité

Depuis janvier 2023, le bonus écologique n’est applicable qu’aux véhicules pesant moins de 2,4 tonnes et émettant moins de 20 g de CO2/km. Avec ces nouvelles conditions, le bonus écologique concerne dorénavant exclusivement les véhicules électriques et ceux à hydrogène. Les véhicules hybrides rechargeables ne bénéficient donc plus de ce bonus.

 

Le bonus écologique est une incitation financière accordée lors de l’acquisition ou de la location d’un véhicule à faibles émissions.

Audi Fiscalité - évolution et réduction du bonus écologique
Audi Fiscalité - Prime à la conversion qui encourage à la transition énergétique n°2
Audi Fiscalité - Prime à la conversion qui encourage à la transition énergétique 3

La prime à la conversion, une étape vers la transition énergétique

La prime à la conversion est une mesure fiscale destinée à encourager les particuliers et les entreprises à échanger leurs voitures plus anciennes contre des véhicules moins polluants.

 

Les conditions d’attribution de la prime à la conversion restent stables par rapport aux années précédentes. Les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers classés Crit’Air 2, neufs ou d’occasion, ne sont pas éligibles, excluant donc tous les véhicules diesel et les véhicules à essence immatriculés avant 2011.

 

La prime à la conversion ne concerne désormais que les véhicules 100% électriques, hybrides rechargeables et à essence Crit’Air 1, c’est-à-dire immatriculés à partir du 1er janvier 2011. À partir du 1er juillet 2022, les conditions d’obtention ont été modifiées et la prime à la conversion s’applique avec un plafond d’émissions de CO2 fixé à 127 g/km. La valeur du véhicule ne doit pas dépasser 47 000 €.

 

En tant que professionnel, vous pouvez bénéficier de la prime à la conversion pour l’acquisition d’un véhicule électrique neuf dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 50 g/km, selon les conditions mentionnées précédemment.

Achat d’un véhicule professionnel : comment optimiser sa fiscalité ?

Le bonus écologique pour les véhicules à moteur à 2 ou 3 roues, ou quadricycles neufs

Quelle est la valeur du bonus écologique pour un véhicule à 2 ou 3 roues ou quadricycle motorisé ? Son montant dépend d’un critère principal : la puissance maximale nette du moteur du véhicule.

 

Selon la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

 

L’aide apportée par le bonus écologique est de 250 € par kWh d’énergie de la batterie, sans être supérieur au plus faible des 2 montants suivants :

 

  • 27% du coût d’acquisition TTC du véhicule, augmenté du coût de la batterie si celle-ci est louée,
  • 900 €.

 

Une majoration du bonus écologique de 1 000 € est prévue si vous habitez dans les régions d’outre-mer. Pour être éligible à cette augmentation, vous devez cependant circuler dans ces mêmes régions pendant 6 mois ou plus à la suite de l’achat de votre nouveau véhicule professionnel. 

 

Selon la date d’homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013.

 

L’aide est fixée à 20% du coût d’acquisition TTC du véhicule, jusqu’à un maximum de 100 €. Il est à noter qu’il est possible de cumuler le bonus et la prime à la conversion.

 

Ce montant inclut les éventuelles surprimes accordées (“surprime outremer” pour le bonus, “surprime zone à faibles émissions mobilité” pour la prime à la conversion).

 

Pour plus d’informations au sujet des règles de 2022 qui s’appliquent en 2023 – ou à un véhicule acheté ou loué en 2022, notre conseiller en fiscalité automobile sera à votre disposition pour vous apporter toute clarification.

Sources : Ministère de la Transition Écologique

Baisse du coût de l’assurance auto pour l’achat d’un véhicule électrique

Les coûts de l’assurance automobile sont en baisse pour les véhicules électriques. Effectivement, un amendement législatif a pour objectif d’éliminer la Taxe Spéciale sur les Conventions d’Assurances (TSCA) pour les véhicules électriques achetés entre 2021 et 2023.

 

Actuellement, le taux de cette taxe est fixé à 33% pour toutes les assurances “au tiers”. Pour mémoire, la TSCA est un impôt dont le taux fluctue selon la nature du contrat d’assurance et qui peut atteindre un maximum de 33% pour la responsabilité civile obligatoire (RCO).

 

Cela pourrait se traduire par une économie allant jusqu’à 132 euros par an, et ceci n’est applicable qu’aux véhicules électriques achetés à partir du 1er janvier 2021 (selon la date de délivrance du certificat d’immatriculation afin de lever toute ambiguïté).

Programme ADVENIR : la solution pour financer les bornes de rechargement

Pour atténuer le coût élevé que représente l’acquisition d’un véhicule électrique, diverses aides et exonérations fiscales sont mises à disposition des entreprises.

 

Parmi elles, le programme ADVENIR fait partie des mesures d’incitation conçues pour stimuler l’expansion des points de recharge sur les voies publiques, au sein des entreprises et dans les immeubles en copropriété.

 

Ce programme encourage notamment les projets d’investissement suivants :

 

→ Les points de recharge sur des parkings accessibles au public 

→ Les points de recharge sur des parkings destinés aux flottes d’entreprise et aux employés.

 

Ce programme d’aide, qui devait initialement prendre fin le 30 juin 2020, a été prolongé et a reçu une dotation supplémentaire de 100 millions d’euros, soit cinq fois le budget alloué pour la première phase.

 

Dans ce contexte, l’Avere-France lance un appel à financement pour le programme CEE Advenir Plus. L’extension du programme a été officiellement approuvée jusqu’au 31 décembre 2025.

 

Le plan ADVENIR a pour objectif d’accélérer le déploiement des bornes de recharge et prévoit de financer plus de 125 000 points de recharge d’ici 2025.

 

Pour les flottes d’entreprise et les parkings réservés aux employés, le montant maximal de l’aide a été fixé à 600 € par point de recharge. Ce montant fluctue en fonction de la nature publique ou privée du parking et est conditionné à l’installation d’un système de gestion énergétique de la borne.

Informations complémentaires au sujet des bornes de rechargement

Concernant l’installation d’un réseau national de bornes de recharge, l’État s’engage à travers la charte « Objectif 100 000 bornes », dont l’échéance était fin 2021. Les derniers chiffres publiés en août 2022 indiquent que nous en étions à 66 960.

Notre experte en fiscalité et financement est à votre disposition

Parce que la question de la fiscalité pour un professionnel est importante, notre concession automobile à Lannion dispose d’une experte en fiscalité et financement automobile, présente pour répondre à vos questions fiscales pour finaliser l’achat de votre véhicule de société. 

 

Primes, avantages financiers ou taxes : notre conseillère maîtrise tous les sujets afin que vous puissiez conclure l’achat de votre future voiture ou d’une flotte de véhicules pour votre entreprise dans les meilleures conditions fiscales. 

 

Vous pouvez prendre rendez-vous avec notre experte en fiscalité et financement en remplissant le formulaire ci-dessous.

Ajouter un message

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

(1) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant indiquées sont conformes à la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais sans s'y limiter) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs du CO2 et de la consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournis avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

(2) Les valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant sont définies sur la base d'essais officiels selon les dispositions applicables en vigueur au moment de l'homologation. À partir du 1er septembre 2018, les nouveaux véhicules sont homologués selon la procédure d'essai mondiale harmonisée pour les véhicules légers (WLTP). La procédure WLTP remplace le cycle NEDC, la procédure d'essai précédemment utilisée. Compte tenu des conditions d'essai plus réalistes, les valeurs de la consommation de carburant et des émissions de CO2 selon la WLTP sont généralement plus élevées que celles mesurées selon le NEDC. Dans le cas des véhicules homologués conformément au règlement WLTP, les valeurs NEDC indiquées sont dérivés des valeurs WLTP. Les valeurs du CO2 (le gaz à effet de serre principalement responsable du réchauffement climatique) et de la consommation de carburant sont indiquées pour permettre la comparaison des données des véhicules. Les valeurs d'homologation du CO2 et de la consommation de carburant peuvent ne pas refléter les valeurs réels du CO2 et de la consommation de carburant, qui dépendent de nombreux facteurs liés (à titre d'exemple, mais pas exclusivement) au style de conduite, à l'itinéraire choisi, aux conditions météorologiques et à l'état des routes, ainsi qu'aux conditions, à l'utilisation et à l'équipement du véhicule. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant rapportées se réfèrent à la version de base du véhicule et peuvent varier lors de la phase de configuration suivante en fonction du type d'équipement et/ou de la taille des pneus qui seront choisis. Les valeurs de CO2 et de consommation de carburant du véhicule configuré ne sont pas définies et peuvent varier en raison de changements dans le cycle de production ; des valeurs plus actualisées seront disponibles chez le concessionnaire choisi. Dans tous les cas, les valeurs officiels de CO2 et de consommation de carburant du véhicule acheté par le client seront fournies avec les documents accompagnant le véhicule. Pour de plus amples renseignements sur les consommations de carburant et les émissions de CO2, veuillez consulter le guide pratique intitulé " Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 des véhicules particuliers neufs " disponible gratuitement dans tous les points de vente ou auprès de l'ADEME - Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (Éditions, 2 square Lafayette, BP 406, F-49004 Angers Cedex 01) ou sur http://www.carlabelling.ademe.fr/.

Au quotidien, prenez les transports en commun

#SeDeplacerMoinsPolluer